Conditions Générales de Vente

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne sur le site Internet de GENERATION 912 dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GENERATION 912 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne ou tout autre biais, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GENERATION 912.

GENERATION 912 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les conditions générales de vente sont accessibles et téléchargeables sur le site internet de la société GENERATION 912.

Article 2 - Articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de GÉNÉRATION 912.

Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles et pour les articles non stockés dans les locaux de GÉNÉRATION 912, dans la limite des disponibilités de ses fournisseurs, lesquelles sont indépendantes de la volonté de GÉNÉRATION 912.

Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies et graphismes ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les articles proposés doivent impérativement être utilisés, montés et/ou assemblés par des personnes averties. Les utilisations inadéquates, les montages incorrects et l’absence d’entretien des articles vendus, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité et la garantie de la société GÉNÉRATION 912.

GÉNÉRATION 912 ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent les frais de traitement de la commande. Ils tiennent compte aussi des frais de livraison de la commande pour autant qu’elle ait lieu dans la zone géographique prévue. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine uniquement.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des articles de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande par carte bancaire ou par virement bancaire (temps de traitement plus long).

Article 4 - Commande

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation prévoyant que « tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service », la société GÉNÉRATION 912 permet à l’acheteur, préalablement à toute passation de commande, de solliciter des informations complémentaires qu’il pourrait souhaiter obtenir, s’il ne s’estimait pas suffisamment informé par la description et les caractéristiques des articles vendus, par téléphone ou par courriel aux numéros et adresse figurant en en-tête des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi indiquer l’adresse de livraison et valider le mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’une éventuelle médiation.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, la société GÉNÉRATION 912 s’engage à informer l’acheteur dans les meilleurs délais par tous moyens. L’acheteur pourra alors annuler sa commande et la société GÉNÉRATION 912 lui remboursera alors, dans les meilleurs délais, toute somme qu’elle aurait pu percevoir du client. Toute indisponibilité des produits, pour quelque cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par le vendeur de quelques dommages et intérêts ou quelques frais de quelque nature qu’ils soient. L’annulation de la commande de cet article et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 5 - Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé WooPayments de la société Automatic, en partenariat avec Stripe et qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ou par virement bancaire (temps de traitement plus long).

Le règlement effectué par l’acheteur ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement définitif par le vendeur des sommes dues.

L’acheteur ne peut valider la commande qu’en acceptant les conditions générales de vente par une case à cocher. Cela vaut preuve de l’accord de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 1369-5 du Code civil et vaudront :

exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Article 6 - Modalités de livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits commandés sont livrés en journée en Colissimo suivi contre signature ou en lettre postale pour les petits objets.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.

L’acheteur dispose de 10 minutes lors de la livraison du colis par la poste pour vérifier l’état des pièces. Si celles-ci ont été endommagées, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé, car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou par simple courrier au vendeur à l’adresse figurant en tête des présentes conditions générales de vente.

Article 7 - Erreur de livraison

Le client devra formuler toutes réserves éventuelles au transporteur et notifier au vendeur ces réserves par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles à l’adresse indiquée en tête des présentes conditions générales de vente.

Toute réclamation notifiée hors délai sera irrecevable. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier postal ou électronique au client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble, dans son emballage d’origine et selon les modalités de transport indiquées par le vendeur dans le bordereau d’échange. La charge des frais de retour sera indiquée dans le bordereau d’échange.

Article 8 - Garantie

Les articles vendus sont couverts par une garantie Légale de 6 mois visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait du montage ou d’une utilisation anormale, fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des articles.

Article 9 - Droit de rétractation des achats effectués en ligne

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complet et en parfait état afin de permettre leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat, dans les 30 (trente) jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l’acheteur.

Les articles endommagés, salis, utilisés ou incomplets ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet de la société GÉNÉRATION 912, en annexe des présentes CGV.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des article(s) commandé(s). L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception, par le vendeur, des articles retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 10 - Médiation

En cas de contestation, l’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

Article 11 - Responsabilité (force majeure)

Sont considérés comme cas de force majeure, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement pas éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessous doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves du personnel du vendeur ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable au vendeur, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement.
Dans de telles circonstances, les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 (trois) mois, les

présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Les éléments de toute nature, photographies, textes, commentaires, illustrations, présent sur le site internet et/ou remis à nos clients demeurent la propriété intellectuelle de la société GÉNÉRATION 912, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de

GÉNÉRATION 91.

Article 13 - Données à caractère personnelles

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de sa facture. Elles peuvent être communiquées au partenaire du vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la politique de confidentialité de GÉNÉRATION 912.

Article 14 - Archivage et preuve

GÉNÉRATION 912 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des

communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour

obtenir une solution amiable.

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente, de leur

interprétation, de leur exécution, des contrats de vente conclus par le vendeur ou du paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de Commerce de VERSAILLES quel que soit le lieu de la commande, de la livraison et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 16 - Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17 - Acceptation

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout autre document.

Annexe 1 - Formulaire de rétractation

Ce formulaire devra impérativement être retourné à la SASU GÉNÉRATION 912 à l’adresse ci-dessous par lettre recommandée avec avis de réception.

À l’attention de la SASU GENERATION 912

1 rue de la Butte

78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES

Mail :

Nom et prénoms :

Adresse :

Téléphone :
Mail :

Par la présente, je vous notifie ma rétractation portant sur la commande n° et concernant les articles suivants :

Date de la commande :

Date de réception :

A :

Le :

Signature du client :